Interco-CFDT Sgen-CFDT

Monsieur Gilles DE ROBIEN Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire

Paris, le 24 juin 2005

Monsieur le Ministre,

Dans quelques jours, seront soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale les projets de décrets portant création de cadres spécifiques pour les personnels ouvriers exerçant dans les établissements d’enseignement.

Pour nos fédérations, cette création va enfermer les personnels Tos dans un cadre d’emploi plus rigide que leur intégration dans les cadres d’emplois existants actuellement dans la Fonction publique territoriale.

La mobilité sera plus difficile, le risque d’enfermer les personnels dans des cadres rapidement mis en extinction est grand, de même rien n’obligera les collectivités à respecter les mêmes montants indemnitaires pour des cadres d’emplois comparables.

Enfin, la transposition des décrets concernant les corps de l’Éducation nationale limitera les déroulés de carrière par rapport à une intégration dans les cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale. Pour toutes ces raisons nous avons déjà exprimé notre désaccord à ce projet lors de la réunion du 22 juin de la commission commune de suivi des transferts.

Nous vous demandons instamment de renoncer à la création des trois cadres d’emplois spécifiques. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.

Marie-Odile ESCH Secrétaire générale INTERCO-CFDT
Jean-Luc VILLENEUVE Secrétaire général SGEN-CFDT